Conditions générales d'utilisation du Portail des écoles — King Kongo Éducation

Note pour le conseil

Le Portail des écoles est l'espace en ligne par lequel un établissement scolaire consulte les programmes King Kongo Éducation, demande une sortie, gère la liste nominative de ses visites, consulte et paie ses factures, demande un créneau de Cinéma 5D, inscrit ses équipes aux championnats et télécharge les documents contractuels. Les comptes sont créés par King Kongo à la demande de l'établissement, avec un mot de passe temporaire à changer à la première connexion ; il n'existe pas d'inscription libre. Les présentes conditions régissent l'usage de cet outil ; elles ne remplacent ni le Contrat de sortie scolaire (KKE-LEG-01) ni les conventions de saison ou de partenariat. Aucun champ n'est laissé entre crochets : l'identité juridique de l'exploitant du Portail est celle qui figure à l'article 1 du Contrat de sortie scolaire.

Hypothèses retenues par la direction :

1. L'exploitant du Portail est la société de droit congolais qui exploite La Grande Roue de Kinshasa, régie par les Actes uniformes OHADA (droit commercial général, sociétés commerciales) et par le Code civil congolais, livre III, pour les obligations ; les présentes conditions sont un contrat d'adhésion conclu en ligne.
2. Les utilisateurs du Portail sont des membres du personnel d'un établissement relevant de la Loi-cadre n°14/004 (chef d'établissement, enseignants, coachs de championnat) agissant pour le compte de l'établissement ; tout acte accompli depuis un compte de l'établissement (saisie de la liste nominative, demande de sortie, paiement en ligne, inscription d'une équipe) est présumé engager l'établissement, les comptes étant créés à la demande écrite du chef d'établissement en application des dispositions de la Loi-cadre relatives à ses responsabilités (le conseil est prié d'en confirmer le numéro d'article). Le Portail ne distingue pas les pouvoirs selon le rôle : le rôle est une étiquette organisationnelle. Le conseil est prié de confirmer cette présomption.
3. Les listes nominatives saisies dans le Portail concernent des élèves mineurs ; leur traitement suit la Loi n°09/001 portant protection de l'enfant et la Politique de données des mineurs de King Kongo Éducation, en l'absence d'une loi générale sur la protection des données personnelles.
4. Le paiement en ligne est assuré par un prestataire tiers (CinetPay) qui collecte lui-même les données de carte ou de mobile money ; King Kongo ne conserve que la référence de transaction, le montant et le statut.

Points ouverts pour le conseil :

• Confirmer que la remise des CGU avec les identifiants et leur acceptation par la première connexion, horodatée dans le journal des accès, est une preuve suffisante de l'adhésion aux présentes conditions ; le Portail ne comporte pas de case d'acceptation ni de fonction de signature.
• Valider la clause de responsabilité limitée en cas d'indisponibilité du Portail (article 10) et sa compatibilité avec les engagements du Contrat de sortie scolaire.
• Indiquer si les présentes conditions doivent être également mises à disposition en anglais, le Portail étant bilingue, la version française restant seule opposable.

Article 1 — Objet et acceptation

1.1 Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Portail des écoles de King Kongo Éducation (« le Portail »), accessible depuis le site King Kongo Éducation, par les établissements scolaires et leurs utilisateurs autorisés.

1.2 Les CGU sont remises à l'établissement avec les identifiants de chaque utilisateur et sont accessibles depuis la page de connexion. Elles sont acceptées par la première connexion de l'utilisateur, horodatée dans le journal des accès du Portail. L'utilisation du Portail vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur.

1.3 Les CGU s'appliquent avec le Contrat de sortie scolaire, le Règlement intérieur des visiteurs scolaires (KKE-LEG-03), la Politique de données des mineurs et, le cas échéant, le Contrat de saison. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut sur les CGU pour l'opération qu'il régit.

Article 2 — Comptes et rôles

2.1 Les comptes sont créés par King Kongo à la demande écrite du chef d'établissement, qui indique pour chaque utilisateur son nom, sa fonction, son adresse électronique et le rôle souhaité. Il n'existe pas d'inscription libre.

2.2 Trois rôles existent — direction, enseignant et coach. Ils indiquent la fonction de l'utilisateur dans l'établissement et servent à l'adressage des communications ; ils n'ouvrent ni ne restreignent aucune fonction du Portail. Tout acte accompli depuis un compte de l'établissement, quel que soit son rôle, engage l'établissement (article 3.2) ; il appartient au chef d'établissement de ne demander la création de comptes que pour les personnes habilitées à saisir la liste nominative, à demander une sortie, à inscrire une équipe ou à payer une facture.

2.3 À la création du compte, l'utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe temporaire, par courriel ou par remise au chef d'établissement. Le mot de passe temporaire doit être remplacé à la première connexion ; tant qu'il ne l'est pas, l'accès aux fonctions du Portail est restreint au changement de mot de passe.

2.4 L'établissement informe King Kongo sans délai du départ ou du changement de fonction d'un utilisateur afin que son compte soit désactivé ou modifié. Un compte désactivé, ou rattaché à un établissement désactivé, ne peut plus se connecter ; les données qu'il a saisies restent rattachées à l'établissement.

Article 3 — Identifiants et sécurité

3.1 Les identifiants sont strictement personnels. L'utilisateur ne les communique à personne, y compris au sein de l'établissement, et choisit un mot de passe qu'il n'utilise pas ailleurs.

3.2 Tout acte accompli depuis un compte est réputé accompli par son titulaire et par l'établissement auquel le compte est rattaché. L'utilisateur signale immédiatement à King Kongo toute perte ou utilisation suspecte de ses identifiants ; King Kongo réinitialise alors le mot de passe et remet un mot de passe temporaire au chef d'établissement.

3.3 La session est ouverte par un jeton sécurisé déposé dans le navigateur ; elle expire automatiquement douze heures après la connexion et à chaque déconnexion. L'utilisateur se déconnecte lorsqu'il utilise un poste partagé.

3.4 Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre établissement, de contourner les contrôles d'accès, d'automatiser des requêtes sans accord de King Kongo, d'introduire un programme malveillant ou de perturber le fonctionnement du Portail.

Article 4 — Fonctions du Portail

4.1 Programmes et demande de sortie. L'utilisateur consulte le catalogue des programmes, les fiches de préparation et les documents publics, et adresse une demande de sortie précisant le programme, la date souhaitée, les classes et l'effectif prévisionnel. La demande ne vaut pas réservation ; la visite est créée par King Kongo, puis confirmée selon l'article 7 du Contrat de sortie scolaire.

4.2 Visites et liste nominative. Pour chaque visite, l'utilisateur saisit la liste nominative (nom d'affichage, rôle, classe pour les élèves), au plus tard sept jours avant la visite. La liste est modifiable jusqu'à l'ouverture de l'enregistrement le jour de la visite ; elle est ensuite verrouillée et toute modification passe par l'accueil du parc. La liste ne contient que ces trois données par personne. En enregistrant la liste, l'établissement déclare que chaque élève dispose d'une autorisation parentale signée (KKE-LEG-02) ; les élèves sans consentement à l'image sont signalés par courriel à King Kongo au plus tard sept jours avant la visite et les informations médicales de sécurité sont portées sur la fiche santé de la classe remise sur papier le jour de la visite (articles 9.2 et 13.1 du Contrat de sortie scolaire).

4.3 Factures et paiement en ligne. L'utilisateur consulte et imprime les factures de l'établissement (numéro au format KKE-AAAA-NNNNNN, date d'émission, date d'échéance, lignes, paiements enregistrés, solde). Le bouton « Payer en ligne » ouvre une page du prestataire de paiement CinetPay pour un règlement par mobile money ou carte bancaire ; le paiement est enregistré lorsque le prestataire confirme la transaction. Tant qu'une transaction est en attente ou a échoué, le solde reste dû et peut être réglé par virement bancaire ou en espèces à la caisse du parc. Le bouton n'apparaît pas lorsque le paiement en ligne est indisponible.

4.4 Cinéma 5D. L'utilisateur peut demander un créneau de séance pour une visite ; la demande est programmée par la régie du parc et confirmée dans le Portail. Le report ou l'annulation de la visite annule le créneau.

4.5 Championnats. Le coach inscrit les équipes, renseigne leurs membres, consulte les calendriers et résultats et télécharge le règlement et le guide du coach. Un élève sans consentement à l'image participe normalement à toute manche et à toute finale, même diffusée ; le coach signale ces élèves par courriel avant la journée au parc afin que la régie évite les gros plans et ne cite pas leur nom.

4.6 Documents. Le Portail met à disposition les documents contractuels et pédagogiques destinés aux écoles (contrat de sortie, autorisation parentale, règlement intérieur, fiches, carnets, kits), imprimables. Certains documents sont réservés à l'usage interne de King Kongo et n'apparaissent pas.

Article 5 — Engagements de l'établissement et des utilisateurs

5.1 L'établissement garantit l'exactitude des informations saisies, en particulier les listes nominatives, les effectifs et les informations médicales de sécurité, et en assume les conséquences en matière de sécurité et de facturation (article 6.3 du Contrat de sortie scolaire).

5.2 Les utilisateurs ne saisissent dans le Portail que les données nécessaires : pour les élèves, un nom d'affichage (prénom et initiale du nom suffisent), le rôle et la classe ; les informations médicales se limitent à ce qui est utile à la sécurité. Aucune photographie d'élève, aucune donnée sur la religion, la santé au-delà de la sécurité, ou la situation familiale n'est saisie.

5.3 Les utilisateurs utilisent le Portail pour les seuls besoins de l'établissement et s'abstiennent de tout usage commercial, de toute reproduction des contenus à d'autres fins que la préparation et le prolongement des visites, et de toute communication trompeuse au nom de King Kongo.

Article 6 — Engagements de King Kongo

6.1 King Kongo met le Portail à disposition gratuitement, en français et en anglais, et l'héberge sur une infrastructure sécurisée avec chiffrement des échanges, journalisation des accès et sauvegardes.

6.2 King Kongo répond aux demandes de création, de réinitialisation ou de désactivation de compte dans les deux jours ouvrés, et aux demandes de sortie dans les cinq jours ouvrés.

6.3 King Kongo informe les utilisateurs par courriel, ou par annonce sur la page d'accueil du Portail, des évolutions importantes du Portail et des CGU ; le Portail ne comporte pas de messagerie.

Article 7 — Données personnelles

7.1 King Kongo traite, pour l'exploitation du Portail : l'identité, la fonction, l'adresse électronique, le rôle, la langue préférée, les dates de connexion et le journal des actions des utilisateurs ; les listes nominatives des visites (nom d'affichage, rôle, classe) ; les données de facturation et les références de paiement. Aucune information médicale n'est saisie dans le Portail : la fiche santé de la classe est remise sur papier et restituée à l'établissement à la clôture de la session, sans copie, sauf pièce jointe à une fiche d'incident.

7.2 Ces données servent à l'organisation, la sécurité, la facturation et le compte rendu des visites, à la gestion des championnats, à l'assistance aux utilisateurs et aux statistiques agrégées de King Kongo Éducation. Elles ne sont pas cédées ; elles sont accessibles aux seuls prestataires techniques nécessaires (hébergement, prestataire de paiement pour les transactions, envoi de courriels).

7.3 Les comptes utilisateurs sont conservés tant que l'établissement et l'utilisateur sont actifs, puis supprimés deux saisons scolaires après la dernière connexion ; les listes nominatives et les entrées de porte jusqu'à la fin de la saison scolaire suivant celle de la visite ; les pièces jointes d'une fiche d'incident cent quatre-vingts jours ; les données de facturation pendant la durée légale de conservation des documents comptables.

7.4 Tout utilisateur, tout établissement et tout responsable légal d'un élève peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données le concernant en écrivant à King Kongo Éducation ; la réponse intervient dans les trente jours. La Politique de données des mineurs détaille ces modalités.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Portail, sa structure, ses textes, ses marques et les documents pédagogiques qu'il contient sont la propriété de King Kongo ou de ses concédants. L'établissement dispose d'un droit d'usage non exclusif, gratuit et non transférable des documents pour la préparation, la réalisation et le prolongement de ses visites avec ses élèves, pour l'année scolaire en cours. Toute autre reproduction, diffusion ou revente est interdite sans accord écrit.

Article 9 — Disponibilité et évolutions

9.1 King Kongo s'efforce de rendre le Portail accessible en permanence, mais peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité ; les interruptions planifiées sont annoncées dans le Portail lorsque c'est possible.

9.2 Les fonctions du Portail évoluent ; King Kongo peut en ajouter, en modifier ou en retirer sans que cela ouvre droit à indemnité, dès lors que les engagements des contrats signés restent exécutables par un autre moyen (courriel, accueil du parc).

Article 10 — Responsabilité

10.1 King Kongo n'est pas responsable des conséquences d'une saisie erronée ou tardive par l'établissement, d'un partage d'identifiants, d'une interruption d'accès à internet ou d'une indisponibilité du prestataire de paiement. Une facture dont le paiement en ligne échoue reste payable par les autres moyens prévus au contrat.

10.2 L'indisponibilité du Portail ne suspend pas les délais contractuels lorsque l'établissement peut accomplir l'acte concerné par courriel ou auprès de l'accueil du parc ; King Kongo tient compte de bonne foi d'une indisponibilité prolongée qui aurait empêché une saisie avant un verrouillage.

10.3 Sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité de King Kongo au titre du Portail est limitée aux dommages directs et prouvés ; les dommages indirects sont exclus. Les engagements relatifs aux visites elles-mêmes relèvent du Contrat de sortie scolaire.

Article 11 — Suspension et fermeture

11.1 King Kongo peut suspendre sans préavis un compte en cas de manquement à l'article 3.4, de tentative d'accès non autorisé ou de comportement portant atteinte à la sécurité des données ; il en informe le chef d'établissement.

11.2 King Kongo peut suspendre l'accès d'un établissement en cas de factures impayées après rappel, ou de manquement grave aux contrats signés, jusqu'à régularisation.

11.3 L'établissement peut demander la fermeture de ses comptes à tout moment ; les données sont alors conservées selon l'article 7.3 puis supprimées ou anonymisées.

Article 12 — Modification des CGU

King Kongo peut modifier les CGU. La nouvelle version est publiée sur la page de connexion du Portail avec sa date de révision et annoncée par courriel aux établissements ; elle s'applique aux actes accomplis après la première connexion qui suit sa publication. Les contrats signés antérieurement restent régis par la version acceptée à leur signature pour ce qui concerne leur exécution.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit de la République démocratique du Congo et par les Actes uniformes OHADA applicables. Tout différend est d'abord soumis à un règlement amiable, puis, à défaut d'accord dans les trente jours, à une médiation selon l'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation, puis aux juridictions compétentes de Kinshasa/Gombe : le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe lorsque l'établissement a la qualité de commerçant ou lorsque la loi lui donne compétence, et à défaut le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Les CGU sont rédigées en français, seule version faisant foi ; leur traduction anglaise affichée dans le Portail n'est fournie qu'à titre d'information.

Article 14 — Contact

Toute question relative au Portail, aux comptes ou aux données est adressée à King Kongo Éducation par le formulaire de contact du site (type « question ») ou par courriel à l'adresse indiquée sur la page de connexion du Portail. Les questions relatives à une visite précise sont adressées au chef d'animation référent indiqué dans la fiche de la visite.