Règlement intérieur des visiteurs scolaires — La Grande Roue de Kinshasa

Note pour le conseil

Le présent règlement complète, pour les groupes scolaires, le règlement général des visiteurs de La Grande Roue de Kinshasa. Il est rédigé pour être lu par des adultes (chefs d'établissement, enseignants, accompagnateurs) et expliqué aux élèves par l'École avant la visite. Il n'a pas vocation à créer d'obligations financières nouvelles : ses conséquences financières renvoient au Contrat de sortie scolaire. Aucun champ n'est laissé en blanc ; les identifiants juridiques du Prestataire figurent dans le Contrat.

Hypothèses retenues par la direction :

1. Le règlement est opposable à l'École par son acceptation dans le Contrat de sortie scolaire (article 16) et aux élèves et accompagnateurs par sa diffusion préalable par l'École et son affichage à l'accueil groupe ; le conseil est prié de confirmer que cet affichage et cette diffusion suffisent à l'opposabilité envers les accompagnateurs qui ne sont pas parties au contrat.
2. Les restrictions d'accès aux attractions (taille, âge, état de santé) et les seuils météorologiques sont ceux des procédures de conformité du parc (contrôles quotidiens, mises en pause d'exploitation par condition environnementale, arrêt de la Grande Roue au-delà de 15 m/s de vent) ; ils s'imposent au personnel comme aux visiteurs et ne sont pas négociables par contrat.
3. La Loi n°09/001 portant protection de l'enfant fonde les règles de conduite des adultes envers les élèves (règle des deux adultes, interdiction de toute sanction physique ou humiliante) et le traitement des images des mineurs.
4. Le personnel du parc peut, comme tout exploitant d'un établissement recevant du public, refuser ou interrompre l'accès d'une personne dont le comportement compromet la sécurité, sans que cela ouvre droit à remboursement (article 16 du Contrat de sortie scolaire).

Points ouverts pour le conseil :

• Confirmer que la clause de fouille visuelle des sacs à l'entrée (article 3.4) est licite et suffisamment encadrée.
• Indiquer si la mention des sanctions à l'égard des élèves (article 12) doit renvoyer explicitement au règlement disciplinaire de l'École plutôt qu'à une décision du parc.

Article 1 — Champ d'application

1.1 Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une visite organisée par un établissement scolaire ou un organisme assimilé dans le cadre d'un programme King Kongo Éducation : élèves, enseignants, accompagnateurs désignés par l'École, et toute personne admise avec le groupe.

1.2 Il s'applique dès l'arrivée du groupe sur le parking ou la zone de dépose des bus jusqu'à son départ, dans toutes les zones du parc, y compris les espaces pédagogiques, le Cinéma 5D, les espaces de restauration et les sanitaires.

1.3 Il complète le règlement général des visiteurs du parc, les consignes affichées à chaque attraction et les consignes orales du personnel, qui prévalent en cas d'urgence.

Article 2 — Encadrement par l'École

2.1 L'École assure la surveillance de ses élèves pendant toute la visite. Les animateurs King Kongo animent les stations et conduisent le programme ; ils ne remplacent pas les encadrants de l'École.

2.2 L'École présente des encadrants adultes en nombre au moins égal aux ratios du modèle d'effectif King Kongo Éducation : un adulte pour cinq élèves en maternel, un pour dix en primaire, un pour quinze en secondaire ; lorsque plusieurs cycles sont présents, le ratio du cycle le plus jeune s'applique. Un groupe qui se présente sans l'encadrement requis est accueilli dans la limite de ce que le personnel du parc peut sécuriser et peut voir son programme réduit.

2.3 Chaque groupe de station reste accompagné d'au moins un encadrant de l'École, qui procède au comptage des élèves au départ et à l'arrivée de chaque station, au moment du repas et avant le départ du parc.

2.4 L'École désigne un encadrant référent, joignable par téléphone pendant toute la visite, qui est l'interlocuteur du chef d'animation pour toute décision concernant le groupe.

Article 3 — Accueil et enregistrement

3.1 Le groupe se présente à l'accueil groupe à l'heure convenue. Le chef d'animation ou l'agent d'accueil vérifie la liste nominative enregistrée dans le Portail des écoles, procède au comptage et remet les cartes d'accès pré-émises.

3.2 Chaque carte est individuelle, valable pour la seule journée de la visite, et doit être portée ou conservée pendant toute la visite. Une carte perdue est signalée immédiatement à un animateur ; elle est bloquée. Perdue avant l'accueil du groupe, elle est remplacée sans frais ; perdue après l'entrée, l'élève reste sous la surveillance de son encadrant et sa sortie comme sa réadmission sont gérées par l'accueil groupe.

3.3 La liste nominative est verrouillée à l'ouverture de l'enregistrement. Toute personne qui n'y figure pas ne peut être admise qu'avec l'accord du chef d'animation et de l'encadrant référent, dans la limite des capacités d'encadrement.

3.4 Le personnel d'accueil peut demander l'ouverture des sacs pour un contrôle visuel. Sont refusés à l'entrée : les objets tranchants ou contondants, les armes et imitations d'armes, les pétards et objets pyrotechniques, les boissons alcoolisées, les substances illicites, les animaux, les enceintes sonores et les trottinettes, rollers ou vélos.

Article 4 — Circulation dans le parc

4.1 Les élèves circulent en groupe avec leur animateur et leur encadrant, sur les itinéraires indiqués, et n'entrent jamais dans une zone technique, un local de service, une zone en travaux ou l'enceinte d'une attraction en dehors de l'accès contrôlé par l'opérateur.

4.2 Il est interdit de courir dans les files d'attente, sur les escaliers et sur les passerelles, de monter sur les barrières, les décors et le mobilier, et de jeter des objets depuis une attraction ou une hauteur.

4.3 Les points de rassemblement sont indiqués au briefing d'arrivée ; tout élève qui perd son groupe s'adresse à un membre du personnel identifié par sa tenue et son badge, qui applique le protocole « enfant perdu ».

Article 5 — Attractions

5.1 L'accès à chaque attraction est soumis aux conditions de taille, d'âge et de santé affichées à son entrée et rappelées par l'opérateur. L'opérateur peut refuser l'accès à toute personne qui ne remplit pas ces conditions, présente un état de santé incompatible, ne peut pas être correctement attachée ou ne respecte pas les consignes. Ce refus ne donne lieu à aucune réduction de prix.

5.2 Les élèves signalés par l'École comme présentant une contre-indication aux attractions à mouvement n'y accèdent pas ; l'encadrant de l'École veille à leur orientation vers une activité alternative.

5.3 Pendant le cycle d'une attraction, il est interdit de se lever, de détacher un dispositif de retenue, de sortir les bras ou les jambes de la nacelle ou du siège, de tenir un objet susceptible de tomber et d'utiliser un téléphone ou un appareil photo.

5.4 Les attractions sont exploitées selon les procédures de conformité du parc ; une attraction peut être arrêtée ou fermée à tout moment pour un contrôle, une maintenance ou une condition météorologique, sans que cela ouvre droit à remboursement lorsque le programme peut se poursuivre.

Article 6 — Cinéma 5D

6.1 L'accès à la séance se fait par créneau réservé, dans la limite des places et selon les conditions de taille et de santé propres aux sièges dynamiques. Les personnes enceintes, cardiaques, sujettes aux crises d'épilepsie, au mal des transports ou aux douleurs cervicales et dorsales n'accèdent pas aux sièges dynamiques.

6.2 Les élèves restent assis, harnachés le cas échéant, pendant toute la séance ; l'encadrant de l'École se place aux extrémités des rangées. Nourriture et boissons sont interdites en salle.

Article 7 — Stations pédagogiques et matériel

7.1 Le matériel pédagogique (instruments de mesure, maquettes, tablettes, carnets, matériel de camp média) est confié aux élèves pour la durée de la station et rendu à l'animateur. Les dégradations volontaires sont signalées à l'encadrant référent et traitées selon l'article 9.5 du Contrat de sortie scolaire.

7.2 Les consignes de manipulation de l'animateur sont suivies strictement, en particulier pour les expériences impliquant des masses, des ressorts, des sources de chaleur ou de l'eau.

Article 8 — Repas et espaces de restauration

8.1 Les repas ont lieu aux espaces et aux heures prévus par le programme. Les élèves ne se servent pas seuls aux points de vente pendant les temps d'animation.

8.2 Les allergies alimentaires déclarées par l'École sont prises en compte pour les repas fournis par King Kongo ; l'École reste responsable des repas et collations apportés par les familles.

8.3 Les déchets sont déposés dans les poubelles de tri ; les espaces sont laissés propres avant de rejoindre la station suivante.

Article 9 — Objets personnels

Les objets personnels, téléphones, argent de poche et vêtements restent sous la garde de leur propriétaire ou de l'École. King Kongo n'en répond qu'en cas de dépôt en consigne contre reçu. Les objets trouvés sont remis à l'accueil groupe et conservés trente jours.

Article 10 — Images, téléphones et communication

10.1 Les élèves n'utilisent pas leur téléphone pendant les stations et les attractions. L'École et les accompagnateurs peuvent photographier ou filmer leur propre groupe pour un usage scolaire ou familial, à l'exclusion des zones techniques, du personnel et des autres visiteurs sans leur accord.

10.2 La publication par l'École d'images d'élèves prises dans le parc suppose que l'École dispose des consentements requis des responsables légaux et respecte la marque et les consignes de sécurité de King Kongo.

10.3 King Kongo ne capte ni ne diffuse d'image identifiable d'un élève sans le consentement exprimé par l'autorisation parentale ; les élèves sans consentement portent un signe distinctif discret remis à l'accueil.

Article 11 — Conduite et respect des personnes

11.1 Toute personne du groupe se comporte avec respect envers les autres visiteurs, le personnel et les installations. Sont interdits les violences, insultes, moqueries ciblées, gestes déplacés, dégradations, vols, et tout comportement discriminatoire.

11.2 Les adultes de l'École et de King Kongo appliquent la règle des deux adultes : aucun adulte ne se trouve seul avec un élève hors de la vue d'un autre adulte. Aucune sanction physique ou humiliante n'est admise, de la part de quiconque.

11.3 La consommation d'alcool et de tabac, y compris de cigarettes électroniques, est interdite à toute personne du groupe, adultes compris, pendant la visite.

11.4 Toute situation préoccupante concernant un élève est signalée sans délai au chef d'animation et à l'encadrant référent ; la ligne gratuite Allo École 178 du ministère est rappelée à l'accueil.

Article 12 — Manquements et exclusion

12.1 Un manquement au présent règlement est d'abord traité par l'encadrant de l'École, à qui l'animateur signale les faits.

12.2 Lorsqu'un comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement des activités, le chef d'animation peut, après en avoir informé l'encadrant référent, exclure la personne de la station, de l'attraction ou de la visite. L'élève exclu reste sous la surveillance d'un encadrant de l'École dans un espace indiqué par le chef d'animation jusqu'au départ du groupe. Aucun remboursement n'est dû.

12.3 Les faits graves (violence, vol, dégradation volontaire, mise en danger) sont consignés dans le registre d'incidents du parc et notifiés par écrit à l'École, qui applique son propre règlement disciplinaire.

Article 13 — Météo et situations d'urgence

13.1 En cas d'orage, de vent fort ou de pluie rendant les stations extérieures impraticables, le personnel regroupe les élèves dans les espaces couverts désignés et réorganise le programme. Les décisions d'arrêt des attractions relèvent du seul personnel du parc.

13.2 En cas d'alarme d'évacuation, chaque groupe suit son animateur vers le point de rassemblement indiqué, l'encadrant de l'École procède au comptage et le signale au chef d'animation. Personne ne retourne chercher un objet.

13.3 En cas de blessure ou de malaise, le secouriste du parc intervient ; l'encadrant référent est prévenu immédiatement, puis les responsables légaux de l'élève par l'École. Les informations médicales de sécurité transmises par l'École sont utilisées à cette seule fin.

Article 14 — Réclamations

Toute observation ou réclamation relative au déroulement de la visite est adressée le jour même au chef d'animation, puis par écrit à King Kongo Éducation dans les huit jours ; elle est traitée dans les quinze jours ouvrés. Les réclamations financières relèvent du Contrat de sortie scolaire.

Article 15 — Diffusion

Le présent règlement est remis à l'École avec le Contrat de sortie scolaire, mis à disposition dans le Portail des écoles et sur le site King Kongo Éducation, et affiché à l'accueil groupe. Le chef d'animation en rappelle les points essentiels lors du briefing d'arrivée.